Conditions Générales de Vente


Article 1 : Objet


Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet www.lescuriositescreatives.fr par l’entreprise les Curiosités Créatives représentée par sa gérante Cindy KETTERLIN.


L’entreprise

LES CURIOSITES CREATIVES

51 rue Curiale

68800 THANN

FRANCE


 Immatriculation en France au RCS du TI de Mulhouse sous le N° (demande en cours) 



Téléphone : 0033 (0)9 81 99 50 85 

Email : contact@curiositescreatives.fr 

Le site www.lescuriositescreatives.fr est hébergé par la société Jimdo. 



Notre service Client Internet est à votre disposition pour toute question par e-mail à l’adresse suivante contact@curiositescreatives.fr ou par téléphone au 09 81 99 50 85 (coût d’un appel local)

Article 2 : Acceptation de l’offre


La commande implique l’adhésion complète aux conditions générales de vente.


Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre, de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, les Curiosités Créatives pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.


Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et / ou d’identité pour la perfection de la commande.


A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, les Curiosités Créatives sera obligée d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.


Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Curiosités Créatives. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.


Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


Caractéristique des Produits


Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur le site (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photographies sont susceptibles d'être altérées notamment du fait de leur traitement. Des différences de coloris peuvent donc être constatées entre le rendu photo et le produit livré.


Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros. Une participation aux frais de transport est facturée en sus.


Nos offres de produits et prix sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.


Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant validation de la commande.


Article 3 : Etapes de passage de commande


Ajouts des produits choisis dans le panier en cliquant sur « Ajouter au panier »


Validation du panier en double cliquant sur la mention « Valider mon panier »


Remplir les champs demandés : choix de livraison + saisie des coordonnées


Choix du mode de paiement

Jusqu'à l'étape « Mon paiement », vous avez la possibilité de modifier votre commande en cliquant sur l'icône « Mon panier », en haut à droite de l'écran.


De même, en cas d'erreur dans la saisie de vos données, vous avez la possibilité de revenir à l'étape précédente et de les corriger.


L'acceptation définitive de la commande s'effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires (N ° de carte bancaire ou Paypal)

Article 4 : Paiement


Toutes les commandes sont payables en Euros.


Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur.


Nous vous proposons le mode de paiement suivant :


Le paiement en ligne par Paypal

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.


PayPal crypte l'ensemble des informations communiquées lors de sa création de compte.


Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail n'est communiquée aux Curiosités Créatives.


Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et votre établissement bancaire, les Curiosités Créatives vous invite à vous rapprocher de la société PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.


Article 5 : confirmation de la commande


Après et si acceptation par la Banque de la transaction pour le paiement en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un e-mail de confirmation à l'adresse préalablement renseignée. La vente ne sera considérée définitive qu'après envoi du mail de confirmation.


Vous pourrez consulter à tout moment, depuis le site internet www.lescuriositescreatives.fr, les CGV applicables au moment de votre commande.


Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.


Article 6 : Archivage de la commande


L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.


De plus, conformément à l'article L 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l'écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.


A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client à la rubrique Mes Commandes ou en envoyant un mail via la rubrique Contact.

Article 7 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site www.lescuriositescreatives.com, sont la propriété exclusive des Curiosités Créatives et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.


Article 11 : Règlement des litiges


Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.


En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du colis. Il sera fait application de la loi française.